Dans la mesure où Madame [E] [H] épouse [K] contestait cette décision, elle a formulé un recours administratif préalable obligatoire et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Par décision du 17 octobre 2017, ladite Commission a rejeté son recours et maintenu la date de consolidation initialement fixée.

recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

L’assuré a contesté cette décision et sollicité l’organisation d’une expertise technique.

[H] [W] [K] à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde en date du 6 juin 2024, sur recours préalable obligatoire de sa décision

Suivant courrier du 1er octobre 2021, Mme [H] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre d'une expertise technique selon les modalités fixées à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Le 7 octobre 2024, le procès-verbal de contrôle technique établi par AUTOSUR a rendu un résultat défavorable pour “défaillances critiques”, notant au niveau de l’état général du châssis : “corrosion, GD

Contestant le bien-fondé de cette décision, Mme [U] a saisi la commission de recours amiable par lettre du 16 février 2022.

Ainsi, il convient de faire droit partiellement au recours de Monsieur [O] [D] à l’encontre de la décision notifiée le 24 mai 2024 par suite de l’avis du 21 mai 2024 de la commission médicale de recours

Madame [N] [K] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre d’une expertise technique.

-confirmer le bien fondé de la décision de la commission de recours amiable ; -condamner la SAS [6] à payer à l’URSSAF PACA la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Par décision du 5 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a de nouveau ordonné la réalisation d’une expertise médicale technique en vertu de l’article L.141-2 précité.

Par courrier recommandé du 28 janvier 2021, Monsieur [G] [L] a contesté cette décision en sollicitant la mise en œuvre d’une expertise médicale technique.