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159 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a83

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile devant le tribunal correctionnel de la même ville font mention de monsieur [M] [K], alors que son assignation devant le tribunal judiciaire de Rennes a été délivrée sous l’identité de monsieur

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

697b34d0cdc6046d4716bd32

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

huisseries, des fissures sur la façade extérieure, des ondulations sur la toiture, ainsi que la présence de moisissures sur le mur de la chambre et du bureau.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7fe9a46d1f5a762b5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] Représentée par Me Anne-laure GALLAPONT de la SELARL GALLAPONT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/011469 du 03/05/2019 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et ces montants devront être rejetés.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

68a8dec4d71c382e8b5da7a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La commission de conciliation a été saisie et a constaté le 05 juillet 2024, l’impossibilité de concilier les parties.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

devant le juge.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb8c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par les consorts [W] : - Rejeter les demandes de condamnation solidaire formulée par Monsieur [I] [W], Madame [K] [D] épouse [W] et Madame [Y] [W] à l’encontre de la société SCI NAT 26 ; A défaut, -

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'accord, possibilité est offerte au Juge commis d'entendre les parties sur le projet d'état liquidatif à l'effet de tenter une conciliation ; à défaut de conciliation ou d'initiative, le Juge commis

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fde3cdc6046d476b4186

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; A TITRE LIMINAIRE : DECLARER irrecevable la demande d’expulsion pour défaut de qualité à agir de Madame [K] [X] ; DECLARER irrecevable les demandes de Madame [K] [X], faute de tentative prealable de

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6978ff85cdc6046d47e4813d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa1fd6229a4e5873c82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016691 du 16/07/2020 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896c7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de justice aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une conciliation ; Vu les renvois successifs accordés dans l’attente de la décision du bureau d’aide juridictionnelle saisi d’une demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] à l’encontre des conclusions de l’expert du 2 décembre 2021, lui indiquant que son recours devait être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de saisir l'autorité judiciaire d'une demande tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convocation d'une assemblée générale.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67f6b964a9d5adc26061e858

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 16 décembre 2019 ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61119

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c773a9d5adc260621e94

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf5b848dd6814c5d51b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

porte du bureau d'immatriculation.

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd6304a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 1er février 2024 au cours de laquelle celles-ci ne sont pas parvenues à se concilier.

Source officielle