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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69846fd8cdc6046d47011b06
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La conscience du danger exigée de l’employeur s’apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d’activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Enfin, la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielleServ. contentieux social
6696415df5112d8edd05839c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la conscience du danger Au soutien de sa demande, Mme [L] fait valoir que son employeur avait conscience du danger que représentait la situation de surcharge de travail à laquelle elle était exposée
Source officielleJLD
6866d23ed33109fd079b04c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, le patient indique qu’il est désormais conscient des raisons qui l’ont amené à être hospitalisé. Il est volontaire pour suivre un traitement en ambulatoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096bc52714c33ca5b9b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
qu’elle ne pouvait avoir conscience du danger au regard de la bonne condition physique de son employé et des conditions dans lesquelles était organisé le déménagement.
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
Concernant la preuve du danger, il incombe dès lors au salarié de prouver que son employeur qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé n’avait pas pris les moyens nécessaires pour l’en
Source officiellePôle social
66335b32c0d3e3fe99cadd2a
24 avril 2024
24 avril 2024
Il en conclut que l'employeur avait parfaitement conscience du danger et n'a pris aucune mesure pour l'en empêcher. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861966cdc6046d4737fa9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la conscience du danger Préalablement, il convient de rappeler qu’il est constant qu’en matière de maladie professionnelle, la conscience du danger doit s’apprécier avant la déclaration de la pathologie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société avait par conséquent conscience, dès le 10 juin 2015, du danger que représentait le bâtiment.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle conteste toute conscience du danger, précisant que le risque auquel Mme [K] aurait été exposé n’est même pas identifié.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
9 avril 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la conscience du danger par l’employeur Il convient de rappeler qu'il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’a pas pris les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
La conscience du danger doit être interprétée in abstracto, par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations, en tenant compte « notamment
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
9 avril 2026
La conscience du danger exigée de l’employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la conscience du danger La conscience du danger doit s’apprécier in abstracto, par référence à un employeur normalement diligent et donc à la conscience que cet employeur avait ou qu’il aurait dû avoir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA SOCIETE [10] estime qu’elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel Madame [E] [N] était exposée.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fond, elle rappelle les nombreux accidents du travail antérieurs qu'elle a subis à la suite de chocs acoustiques et en déduit que son employeur avait conscience du danger auquel elle était exposée
Source officiellePage 2 sur 33