[J] [B] sera déclarée irrecevable en sa demande de sursis à statuer. 2.

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[Z] sera condamné à lui verser la somme de 1.500 euros en réparation de son préjudice moral. III. Sur les frais du procès Compte-tenu des sursis à statuer ordonnés, les dépens seront réservés.

Dès lors, en l'absence de contestation sérieuse, il convient de considérer que l'obligation d'indemnisation de la société MAIF en sa qualité d'assureur du véhicule conduit par Mme [D] impliqué dans l'accident

Ainsi, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les époux [D]/[G].

Il résulte de ce texte, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, qu'en cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

ainsi que les intérêts au taux légal.

Les dépens seront employés en frais généraux de partage ce qui ne permet pas leur distraction au profit des avocats.

En conséquence la clause d'exonération des vices cachés figurant dans l'acte de vente du 21 septembre 2017 ne s'applique pas en ce qui concerne les travaux réalisés dans le lot n°58.