DEMANDEUR Société SACD, (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS - #A0525 DEFENDERESSE Société HANIBAL

DEMANDEUR représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET

[F] qui ne présente pas de commodité équivalente à l’assiette primitive de passage.

Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET

- Juger que le contrat liant la SCI LA TULIPE à Monsieur [G] est un commodat Vu les courriers des 16 novembre 2022 et sommation de quitter les lieux du 16 janvier 2023 : - Constater la résiliation du

R0070 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET

DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457

352J-W-B7G-CWP6B DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.

Il ressort des constatations précédentes que la convention de commodat du 14 juin 2017 et l'acte de vente du 27 février 2015 ainsi que le bail à ferme de 25 septembre 2014 s'opposent.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEQ AFFAIRE : [W] [V] [M] [C], [D] [U] épouse [C] C/ Société SPACE POOLS COMPOSITE SLU, société de droit

Dans ses écritures, elle indiquait s'en rapporter à la justice quant à la désignation d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L.

Il ajoute que les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ne lient pas la juridiction.

Il ajoute que les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ne lient pas la juridiction.

Au soutien de cette demande, il critiques les avis des deux comités saisis.

[B] a assigné la Société AXA FRANCE aux fins de communication des conditions particulières et générales du contrat d’assurance de la Société RESINE COMPOSITE FIBRE qui n’existe plus.