Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).

La boucherie a été fermée. Le bailleur a effectué des travaux d’étaiement de l’immeuble, permettant à la Mairie de lever l’arrêté du 22 juin 2023, par arrêté en date du 10 octobre 2023. M.

Comparant en personne, Monsieur [P] [O] a précisé qu’après avoir effectué des missions d’intérim en qualité de maçon, il est au chômage depuis le mois d’août 2024 ; Il a précisé qu’il n’a pu suivre des

Elle ne peut pas être utilisée pendant le weekend, les jours de congés, les jours fériés et les arrêts maladie » (…) des alertes mails sont envoyés au responsable de parc en cas d’utilisation de la carte

recevabilité du recours L’article R. 741-1 du code de la consommation prévoit que la décision de la commission de surendettement des particuliers peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours

Elle indique qu'elle a été sollicitée par son employeur (le centre de formation de la [9]) ainsi que l'UNREP (fédération à laquelle son employeur adhère) pour achever l'une de ses missions auprès de la

A l'audience du 2 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

du 28 juillet au 12 septembre 2016, soit : 47 jours du 14 septembre 2016 au 7 octobre 2018 : 754 jours du 9 octobre 2018 au 31 mars 2019, soit : 174 jours du 2 avril au 1er décembre 2019, soit : 244 jours

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

En outre, la SAS CHRONODRIVE fait valoir que les facteurs locaux de commercialité ont connu une évolution défavorable ( diminution de la population et des résidences principales, chômage plus élevé d'un

[E] a déclaré qu'il était au chômage depuis 1 an et demi, qu'il vivait seul et qu'il avait réglé certaines dettes. L'affaire a été renvoyée au 3 février 2025 pour permettre à M.

Certes, face à un jeune diplômé en attente de premier emploi ou un chômeur proche de la retraite, le juge pourra temporiser, mais il s'agit là de possibilités réelles d'évolution à court terme.

chef de la chorale qui n’interviennent pas.

Madame [O] [N] [I] précise être en recherche d'emploi, percevoir des indemnités chômage ainsi que des allocations familiales pour un montant d'environ 1 900 € par mois, et vivre dans les lieux avec ses

L'article suivant précise par ailleurs que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé

fériés ainsi que la facturation « forfait location voiture ».

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Badaboom (espace de jeux couvert pour jeunes enfants / des photographies produites par le père non datables ont effectivement été prises dans ce type de structure) à TERVILLE (une dispute survenant le jour