CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « cabinet secondaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2] [2] ([2]) ; Par exploit en date du 27 mars 2023 le SDC [1], le SDC SECONDAIRE [3] BATIMENT A1, le SDC SECONDAIRE [3] BATIMENT A2, le SDC SECONDAIRE [3] PARKINGS situés [Adresse 1] à [Localité 3],

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lors de l'assemblée générale du 7 août 2018, les copropriétaires du bâtiment B, lots n°101 à 113, ont créé entre eux un syndicat secondaire, dit syndicat secondaire du bâtiment B du [Adresse 3].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 juin 2023 s'est tenue une assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 10] A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c1139dd7001754d61bce7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assignation du : 22 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires principale de la Résidence [Localité 16] ITALIE sise [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la mise hors de cause du syndicat secondaire du bâtiment D Les défendeurs ont pris acte de la renonciation à l’audience par la partie demanderesse, des demandes formées à l’encontre du syndicat secondaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ac638cf45b25ce6ab7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires Principal de la [Adresse 9] sise [Adresse 3] - [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed40ea89248182a5a82

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des coproriétaires principal de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les copropriétaires du bâtiment A ont constitué un syndicat de copropriétaires secondaire, administré par la société CBMC.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [U] est propriétaire d’une maison d’habitation secondaire sise [Adresse 4] à [Localité 3] sise sur une parcelle cadastrée ZI [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158796db5098996d5ad7b8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d01c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l'audience du 20 novembre 2023, le cabinet ORPI [Localité 8] GESTION & SYNDIC a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff35551b02779572a1fcf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09572 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR SDC PRINCIPAL [Localité 2] ITALIE représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MICHEL HANNEL ET ASSOCIES, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bureau secondaire à [Adresse 5]).

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb4bd33109fd079acc31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LESCALLIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 10] Syndicat des copropriétaires secondaire de la Résidence [Localité 12] ITALIE sise [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER, S.A.S [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c5b8daa57c7f66a677

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c5addfc18ec235b3b50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69ea6767cdc6046d474ba222

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copropriété N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1] Italie sise [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69855fd9cdc6046d4720fae5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [N] né le 09 Janvier 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO LE SYNDICAT SECONDAIRE

Source officielle