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295 résultats pour « atteinte à l'honneur et à la considération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2af43e97b8c182997b021

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cet article dispose que « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69739ae6cdc6046d476fe77c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

carrière professionnelle, il convient de rappeler à titre liminaire que l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même, l’attitude des quatre demandeurs a été de nature, par les accusations portées, à provoquer une atteinte à l’honneur et à la considération de l’étude notariale [P], justifiant leur condamnation

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Aussi, l’association soutient que, ne remettant pas en cause les compétences des journalistes, les droits de réponse ne peuvent être considérés comme portant atteinte à leur honneur ou leur réputation.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suivant l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, “Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR L’ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL : CRITIQUE DE CONSOMMATEUR ET LIBERTE D’EXPRESSION * la société COURTAGE AUTO mélange allégations de diffamation (atteinte à son honneur, à sa réputation) et griefs de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle indique que le contenu de leur publication porte atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa probité, et que son image et sa réputation sont ternies par des propos injurieux et mensongers par des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b66cdc6046d47471537

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

irrépétibles).Ils exposent que Madame [J] [D], sœur de Monsieur [C] [D], a, le 9 novembre 2025, publié sur un réseau social accessible au public des propos imputant aux requérants des faits portant gravement atteinte

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Le juge qui considère que la condition tirée de la renommée est remplie doit procéder à l’examen de la seconde condition prévue au texte, à savoir l’existence d’une atteinte sans juste motif à la marque

Source officielle
TJ

Chambre 01

69768bd9cdc6046d47b41ad9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FOND DIRE ET JUGER que les propos tenus dans le tract distribué entre le 11 et le 16 novembre 2024 constituent une diffamation publique en ce qu’ils imputent à Monsieur [D] des faits précis portant atteinte

Source officielle
TJ

Pôle social

69858902cdc6046d4726426f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2024, Mme [J] [G] déposé plainte contre X pour usurpation de l’identité d’un tiers ou usage de données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

65833fb53ea7c8c1129c079a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il a ainsi attrait [M] [C] et la société EMPREINTE SXM devant le présent tribunal aux fins de solliciter diverses mesures tendant à la réparation du préjudice en lien avec l’atteinte à l’honneur et la

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est de jurisprudence constante que le garagiste est soumis en tant que professionnel à une obligation d’information et de conseil ; une obligation renforcée face à un consommateur profane.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ec5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juillet 1881, au regard des développements contenus dans son assignation, dans lesquels apparaissent à trois reprises les termes d’« atteinte à son honneur ».

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il en sera de même de l’indemnisation d’un préjudice moral évalué à 6.000 euros, en l’absence de toute démonstration d’une quelconque atteinte au sentiment, à l’honneur, à la considération ou à la réputation

Source officielle
TJ

Référés

68e88b9c3ea43407b9fbc4b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'indemnisation d'un tel préjudice alors par ailleurs qu’il ne justifie pas d'un préjudice moral résultant d'une atteinte à son honneur, à sa considération ou sa réputation ; Conformément à l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant de l’atteinte à l’honneur du journaliste, il convient de préciser que l’insertion sollicitée n’y contrevient pas, dans des conditions faisant obstacle à sa publication, lorsqu'elle se contente

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] déclarent, aux termes d’attestations dont la valeur probatoire n’est pas remise en cause, que M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le préjudice de jouissance sera évalué à la somme de 3.000 euros eu égard à la difficulté d’une utilisation normale de la terrasse et à la durée de celle-ci et, en l’absence de toute atteinte aux sentiments

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