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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires LE DUCAL ABCD et donc les syndicats secondaires sont inclus dans le périmètre d'une Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L) dénommée l'Association Foncière Urbaine
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e53ea7c8c1120dd345
15 décembre 2023
15 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'Association foncière urbaine libre (AFUL) [Localité 9] [Localité 8] a été créée le 25 mars 1999
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d8087bcdc6046d47b02d12
9 avril 2026
9 avril 2026
présente juridiction aux fins principales, au visa de la loi du 10 juillet 1965, de voir condamner la défenderesse au paiement des sommes de 9343,97 euros au titre des charges impayées au sein de l'association
Source officielleChambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S
Source officielleChambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ordonnance du 21 février 2025, enregistrée sous le numéro RG 24/01320, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SA DALKIA, l'association FONCIERE URBAINE LIBRE [Adresse
Source officielle4ème chambre
677d8d8ab032d83cfd3e9b37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de NANTES Monsieur [KU] [EE] [RM] [GB], demeurant [Adresse 25] (ESPAGNE) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Société ASSOCIATION
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’ensemble immobilier est par ailleurs géré par une Association Foncière Urbaine Libre dite [Adresse 10] (ci-après l’AFUL [Localité 14] LITTORAL), présidée par la société KLEPIERRE MANAGEMENT.
Source officielleChambre des référés
695ec686cdc6046d478c01c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce il résulte des dispositions de l’article 6.6/4.9 des statuts de l’AFUL, versés aux débats (pièce n°1 de l’AFUL) que le président de l’association foncière urbaine libre se voit conférer tout
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a46
29 avril 2024
29 avril 2024
MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE (AFUL) DU CENTRE COMMERCIAL GEANT LA VALENTINE, dont le siège social est [Adresse 13], représentée par son syndic en exercice, la
Source officielleChambre 6/Section 4
697bcf1dcdc6046d472bdd21
12 janvier 2026
12 janvier 2026
où l'association a prévu d'avoir son siège.
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il dépend d'un ensemble immobilier plus vaste comprenant les immeubles [Adresse 7]-[Adresse 9], [Adresse 4]-[Adresse 6] relevant du périmètre d'une association foncière urbaine libre (AFUL).
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
2 avril 2026
IBSE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Association FONCIERE URBAINE LIBRE JEANNE D’ARC, S.D.C. IMMEUBLE [Etablissement 1], S.D.C. DE LA RESIDENCE L’AMIRAL, S.A. CDC HABITAT SOCIAL, S.C.I.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires LE DUCAL ABCD et donc les syndicats secondaires sont inclus dans le périmètre d'une Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L) dénommée l'Association Foncière Urbaine
Source officielleChambre 21
66294826204c0caeeb98f2f9
24 avril 2024
24 avril 2024
débouter la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE de toutes ses demandes, fins et prétentions à l’encontre de la société KLEPIERRE et/ou de la Société KLEPIERRE MANAGEMENT,de débouter l’ASSOCIATION
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] [U] a fait édifier sur un terrain à bâtir formant le lot n°42 de l’association foncière urbaine autorisée de [Localité 5] situé au lieudit «[Localité 5] » à [Localité 7] une
Source officielle2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
8 avril 2025
partie à la procédure de référé-expertise qui a conduit à l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire par ordonnance de référé du 20 décembre 2017, puisqu’il était en demande, aux côtés de l’association
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par la SAS CABINET BALZANO [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire, susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 6 juin 2008, reçu par Maître [W] [D], notaire associée
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
10 avril 2024
œuvre de projet urbain, « considérant que ce tènement est situé (…) dans un périmètre relevant d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ».
Source officiellePage 2 sur 6