ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

Assignée en étude, la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

[W] [Z] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société l’Artisan Contois.

ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE caduque. PAR CES MOTIFS : DECLARE caduque la demande de la S.A.S.

A l'égard de la SAS I ARTISAN En l'espèce, la SAS I ARTISAN, pour s'opposer à la demande d'expertise, explique en premier lieu que les Demandeurs ne préciseraient pas s'ils recherchent sa responsabilité

LES BONS ARTISANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

#P0283 représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 DEFENDERESSES Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN

I ARTISAN 95 avenue du Président Wilson CS 5003 93108 MONTREUIL représentée par Me Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K118 DEFENDERESSES S.A.S.

En l’espèce, Mme [Y] [L] était employée en qualité de cadre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine.

[F] [K] dit [U], décédé en 2003, et de sa veuve, elle-même décédée en 2007, composée d’une propriété immobilière sur le territoire communal (« [Adresse 3] ») et de diverses œuvres artistiques qui y sont

MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ L’ASSOCIATION FEDERATION DES RESTAURATEURS ARTISANS

La SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur de la SASU CERCLE DES ARTISANS, n’a pas constitué avocat.

ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.

Elle indique que Monsieur [C] [L], qui est artisan, pourrait retrouver un emploi pour apurer la dette, et sollicite que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement pour envisager un moratoire

Septembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société ARTISANS

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2015, la société PENHALIGON'S FRANCE a conclu un contrat de sous-location totale des locaux loués avec la société L'ARTISAN PARFUMEUR SARL, conformément

CHABROUCH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C675 La société i ARTISAN, société par actions simplifiée [Adresse 7] Chez ABC LIV (Société