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2 881 résultats pour « appel formé par télécopie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 7] ( [Adresse 2] - Télécopie : 04.42.33.81.32

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9b7cdc6046d472df495

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

remise d’une copie, et des informations suivantes : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 4] ou son délégué, dans les 24 heures

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TJ

JLD

68795d0664dcbd881beccdae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’Aix en Provence ( [Adresse 5] - Télécopie : [XXXXXXXX01

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TJ

JLD

6974f3cacdc6046d4792ca75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 5] ( [Adresse 2] - Télécopie : 04.42.33.81.32

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1c7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 19] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie

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TJ

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] ( [Adresse 2] - Télécopie : 04.42.33.81.32

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c19da9e15c5132016e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le greffier Le juge du siège du tribunal judiciaire de Caen La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 4], ou son délégué, dans un

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TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 8] ( [Adresse 3] - Télécopie : 04.42.33.81.32

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

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TJ

JLD

670ecd751c3411ff345b4578

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 4], ou son délégué, dans un délai de

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TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [P], décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 24 septembre 2025 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour

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TJ

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [C], décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 27 décembre 2025 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour

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TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c7d33109fd079b213a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retard à compter de la décision à intervenir, le relevé des appels entrants du mois de juin 2022 pour la ligne 06.15.33.37.22 ou à tout le moins le relevé des appels entrants de la journée du 26 juin

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TJ

JLD

68e5781c0e2901d10fa52bc4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] ( [Adresse 3] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0364dcbd881beccd59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 7] ( [Adresse 4] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 7] ( [Adresse 2] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 8] ( [Adresse 3] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 7] ( [Adresse 2] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 7] ( [Adresse 3] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnance dans le délai de 10 jours à partir de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] ( [Adresse 4] - Télécopie : 04.42.33.81.32

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