condamné par le tribunal correctionnel de ROANNE le 18 août 2023 à la peine de 18 mois d’emprisonnement avec maintien en détention ainsi qu’un suivi socio judiciaire pendant 3 ans pour des faits d’agression

stade que toute perspective d'éloignement est irrémédiablement compromise concernant l'intéressé ; qu'il convient de rappeler que ce dernier a été condamné le 30 mars 2020 pour des faits de tentative d'agression

la mesure d’éloignement (refus de rendez-vous consulaire dont le dernier date du 4 octobre 2024 et refus de prise d’empreinte réitéré le 7 octobre 2024) - menace à l’ordre public (condamnation pour agression

Concernant les faits d’agression sexuelle, je n’ai pas commis d’agression sexuelle, je ne sais pas de quoi il s’agit. Je n’ai pas fait ça.”

intéressé a été signalé par les services de police le 25 mars 2024 pour maintien irrégulier sur le territoire national, pour des faits de trafic de stupéfiants (le 04 septembre 2023) et pour des faits d’agression

des pièces du dossier et notamment du certificat menstuel du docteur [M] en date du 27 mai 2024, que Monsieur [F] X SE DISANT [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une agression

secteur psychiatrique, suivi de longue date pour un trouble psychiatrique chronique s’accompagnant d’une déficience mentale, a été hospitalisé à la suite d’une garde-à-vue initiée pour des faits d’agression

25 juin 2024, lequel faisait suite à l’arrêté du Maire de [Localité 4] en date du 24 juin 2024, dans le cadre de troubles du comportement sur la voie publique et d’une garde à vue pour des faits d’agression

Mme [B] [M] rapporte enfin avoir été victime le 29 septembre 2025 d’une agression sexuelle pour laquelle une audience correctionnelle est prévue le 09 mars 2026 au Tribunal judiciaire de Dunkerque.

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [T] [N], patient connu du secteur pour une pathologie épileptique avec déficit mental et troubles des conduites sexuelles, a été initialement hospitalisé à

Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sous contrainte à la demande du représentant de l’étant par arrêté préfectoral du 28 06 2013 après un passage à l'acte sous forme d'agression sexuelle ayant entrainé

intéressé ne présente aucune garantie de représtentation, qu’il a auparavant utilisé trois alias et s’est soustrait à une précédente mesure d’éloignement, que par ailleurs il reconnaît avoir commis une agression

Sur la poursuite des soins psychiatriques En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que [S] [Z], patient initialement examiné dans le cadre d’une garde à vue pour agression sexuelle, a été hospitalisée

obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu qu’en l’espèce, [B] [P] reproche à [F] [D] d’avoir commis des faits de viols et d’agressions

[H] sur le territoire français compte tenu de la condamnation prononcée contre lui par le Tribunal correctionnel le 11 septembre 2018 à la peine de 6 ans d’emprisonnement pour des faits notamment d’agression

La préfecture n’a pas la même lecture, Monsieur est accusé d’agresssions sexuelles. Les diligences ont été étoffées.

ses enfants y demeureraient; que toutefois, il ne démontre pas la réalité du maintien des liens familiaux alors même qu’il ressort de sa fiche pénale qu’il a été écroué le 13 février 2023 du chef d’agression

Les pulsions sexuelles sont peu influencées par les traitements psychotropes.