[X] [R] à l’encontre de la décision explicite de ladite Commission du 05 août 2022 ayant confirmé à la date du 31 mars 2022 la guérison des séquelles consécutives à l’accident de trajet-travail dont elle

Elle précise qu’elle a déclaré l’accident par le biais d’une déclaration d’accident de trajet.

Mme [N] a été victime le 21 décembre 2016 d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM du Rhône, qui a été à l'origine d'une : « épaule gauche : fracture

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

[A] [J] a été victime d’un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. Par certificat médical du 21 avril 2023, M.

l’accident : Sur le trajet travail vers domicile, [Adresse 9] ; Activité de la victime lors de l’accident : la victime rentrait déjeuner à son domicile en scooter ; Nature de l’accident : Sur une 2 voies

judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 16 janvier 2024 de la [7] ([8]) de la Seine-Saint-Denis lui refusant la reconnaissance d’une nouvelle lésion du 2 décembre 2023 sans lien avec l’accident

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P], né en 1972 et salarié de la société [5] en qualité de formateur, a été victime d’un accident de trajet le 22 janvier 2018.

Pôle social - N° RG 23/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCEJ EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [F], née en 1968, a été victime le 02 mars 2020 d’un accident de trajet pris en charge par la CPAM des Yvelines

Madame [I] [Z] a été victime d’un accident de trajet en date du 6 avril 2017 dans les circonstances suivantes : « le véhicule de gauche n’a pas respecté la priorité à droite.

tribunal a ordonné une mesure d’expertise médicale et désigné le Docteur [F] aux fins de déterminer si les lésions décrites dans le certificat médical dit de rechute du 20 février 2019 sont en lien avec l'accident

tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 16 janvier 2024 de la [7] ([9]) de la Seine-Saint-Denis lui refusant la reconnaissance d’une nouvelle lésion du 2 décembre 2023 de l’accident

Portalis DBW3-W-B7H-3RRT Date du Recours : 09 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/03/2023 Estimant que son étatde santé pouvait être considéré comme consolidé au 21/11/2022 suite à l'accident

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Le 02 août 2023, Monsieur [Z] [A], salarié de la Société [1], a été victime d’un accident de trajet.

FAITS ET PROCÉDURE Le17 décembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) a reçu de Mme [N] [V] un certificat médical faisant état d’une rechute de l’accident

greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [B] [N], née le 10 septembre 1961, exerçant la profession d’employée commerciale, a été victime d’un accident

et l’absence d’hospitalisation, et conclu que le taux de séquelles de l'accident de trajet du 7 juin 2018, consolidé le 29 septembre 2023, est de 20 %.

Par ailleurs, pour que la qualification d’accident de trajet puisse être retenue, il est nécessaire que l’accident survienne sur un trajet protégé – trajet d’aller et de retour entre la résidence du salarié