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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils ont indiqué se désister de leurs demandes à l'encontre de la société ABAS INSURANCE qui était simplement intervenue en qualité d'intermédiaire.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52d1329eb3db7c203d6
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 4] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0074 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur [W] [B], statuant en qualité
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475202fc178212f86426
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, il est démontré que la SARL [Adresse 5] est effectivement intervenue en qualité de mandataire et que le contrat de mandat est cependant demeure inexécuté, malgré les délais supplémentaires accordés
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
8 avril 2024
La question de sa qualité à agir pour obtenir la résiliation d’une convention exige la réponse à une question de fond, à savoir sa qualité d'ayant cause du signataire [P] [V].
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle rappelle avoir agi dans le cadre d’une procédure légale en recouvrement de créance, initiée après plusieurs mises en demeure restées sans effet, et soutient que la défenderesse ne démontre ni abus
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a6b032d83cfd3e7be8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CASSARD-ENJOURBAULT, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 389 536 558, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il faut également que le demandeur ait la qualité de copropriétaire à la date de la délivrance de l'assignation en contestation (Cass, 3e civ., 7 décembre 1994, n°92-15.482).
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par assignation signifiée le 16 avril 2019, la société Gassier a fait intervenir la société LCA à l’instance en sa qualité de fournisseur du vin en vrac “Clos de [Localité 16]”.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae52e97b8c1829979023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
» il st incontestable que celle-ci soit retenue en qualité de professionnel de l’immobilier.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
& Spa en qualité de seconde entreprise générale.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme [Z] [S] se présente comme exerçant une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique, en qualité d'auto entrepreneur individuel. 4.
Source officielleChambre Civile
69798e0ecdc6046d47ee9ae5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par ordonnance du 30 janvier 2024, il a été fait droit à leur demande et monsieur [N] [V] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport définitif a été déposé le 23 octobre 2024.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a6f05edb385fb2a61e
11 avril 2024
11 avril 2024
travaux, la défenderesse fait grief à la demanderesse de ne pas avoir suivi l'exécution des travaux Voies et Réseaux Divers (VRD).
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ceci est d’autant plus vrai que, contrairement à ce que soutient la société Bifratex, il n’est pas démontré que les sociétés Scott USA et Scott Sports avaient sur cette période le même conseil.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d’assureur de la SARL Cabinet d’architecture [A] MALAISE, - la société Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur de la SAS CEC, - la SA SAGENA, en qualité d’assureur du cabinet BERIM.
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
30 avril 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois selon une jurisprudence ancienne et constante, s’il est vrai que le devoir de non-ingérance interdit à la banque de s'immiscer dans les affaires de son client, celui-ci ne saurait le dédouanner
Source officielleService des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle a par ailleurs mandaté les intervenants suivants : - la société Groupe 6, en qualité de maitre d’œuvre de conception et de mandataire du groupement, - la société Majorelle, en qualité de maître
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la qualité d'héritière de Mme [V] [G] Moyens des parties Les consorts [U] font valoir que, par application de la loi libanaise relative aux successions, Mme [V] [G] ne peut pas prétendre à la qualité
Source officiellePage 2 sur 4