de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499, Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0211 DÉFENDERESSE

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Mme F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.

Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent ROUZEAU

finitions grossières », des « joints imprégnés de peinture », « des débordements de matière sur la robinetterie un peu partout », des « tâches sur le mur », des « effets de surépaisseur », des « traces de rouleaux

Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

[X] [J] épouse [A], née le 09 Mars 1986 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant [Adresse 5] Monsieur [U] [A], né le 02 Novembre 1984 à [Localité 14] (RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentés par Me Vincent

ROUSSEAU GREFFIER : C.

la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant SA BUREAN VERITAS aux droits de laquelle vient

Le commissaire de justice a procédé à la vérification des traitements hebdomadaires fournis par la pharmacie sous forme d'un rouleau par patient autrement appelés «escargots ».

, avocate au barreau de NANTES En la cause : LE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (F.I.V.A) Tour Altais 1 Place Aimé Césaire CS 70 010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée par Maître Vincent

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 27 août 2019, le juge aux affaires familiales a : -Constaté la résidence séparée des époux comme suit : l'épouse : 1 rue Jean-Jacques Rousseau, Aubagne l'époux

représentée par Maître Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0281 Maître [P] [B], Notaire SCP [B]- TIXERONT-LE GALL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Thomas RONZEAU

[WO]/[ES] (aux droits desquels vient [FM]) 6. [IG] 7. [WU]/[HM] (aux droits desquels vient [N]) 8. [HS] 9. [MT] 10. [ZI] 11. [WH] (aux droits de laquelle vient [CF]) 12. [WA] 13.

Ainsi, le tribunal ne répondra de ce fait à de tels « juger » qu’à la condition qu’ils viennent au soutien de la prétention formulée et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de cause