bien fondée en sa demande, prendre acte de la déchéance du terme régulièrement prononcée le 16 janvier 2025 en raison des mensualités impayées,subsidiairement, constater que la présente assignation vaut

effective au 1er juillet 2024, - Prendre acte de la déchéance du terme régulièrement prononcée le 22 janvier 2025 en raison des impayés non régularisés, Subsidiairement : *Constater que l'assignation vaut

Je ne suis pas inquiet l’Erythrée il n’y a pas beaucoup de chance pour y retourner, je lui demande de ne pas faire de vague. J’attend l’EURODAC.

provisoire de droit A l'audience du 09/03/2026, la SA FRANFINANCE maintient ses demandes ; elle expose qu'elle n'est pas forclose en son action, en faisant valoir que le réaménagement du 04/03/2024 vaut

Elle ajoute que l’offre transactionnelle qu’elle a formulée ne vaut reconnaissance ni de l’aggravation, ni de la somme réclamée par Mme [C].

il a été statué ainsi qu’il suit : ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 17 juin 2025 à 9 heures, DIT que l’envoi par le greffe aux parties de la présente décision vaut

Condamner la SARL Pierre Vaud et compagnie à payer à la SCI Juliade la somme de 28 300,55 euros au titre des préjudices financiers, somme à parfaire au jour du jugement, Condamner la SARL Pierre Vaud et

TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association OASIS D’AMOUR INTERNATIONALE, dont le siège social est sis 72 avenue Franklin Roosevelt - 69120 VAULX

Par exploit de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] à VAULX-EN-VELIN (69120) a assigné la SCI ELL et la société DESTOCK FOOD devant

les désordres structurels, les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables et les désordres purement esthétiques,- DIRE que la participation de la SMABTP aux opérations d'expertise ne vaut

. ; - SURSIS à statuer sur les demandes ; - Réservé les dépens ; - Précisé que la notification de la présente décision vaut convocation à l'audience de procédures accélérées au fond du 22 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au tribunal de : - CONDAMNER la SCI ABCV à payer à la BANQUE POPULAIRE

[P] [J], qui se trouvait au pic de la vague, était prioritaire sur les surfeurs se trouvant dans la même vague, et qu’il n’a donc pas lui même commis de faute.

2025 et lui donner force exécutoire FIXER la limite séparative des propriétés des parties selon la ligne matérialisée par l’expert dans son rapport du 31 mars 2025 DIRE que le jugement à intervenir vaut

de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS [S] BANQUE aux entiers dépens - Rejeter l’exécution provisoire Il expose qu’aucun des courriers produits ne vaut

La Sa Abeille Iard et Santé, és qualités d'assureur de l'Eurl Néo Concept Habitat, a répondu que la demande d'extension de mission est trop vague, que l'expert s'est déjà prononcé sur la description des

Par courrier recommandé du 3 décembre 2021, la Commune de VAUX-EN-VELIN a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon.

Immobilière de la Ville de [Localité 10] (RIVP), Société anonyme [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société SARL NOUVELLE VAGUE