Portalis DBX6-W-B7J-2RIB EXPOSE DU LITIGE La SARL VL AUTOS OCCASIONS (VLAO) est propriétaire d’un terrain [Adresse 3] à [Localité 11] (33) sur lequel elle exerce son activité professionnelle, qui est traversé

Le bien provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section 900 C n°43, lieudit 38 Traverse de la Source pour une contenance de 28a 97ca, dont le suplus est

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 16 août 2025, le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a traversé

2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile arrière gauche ainsi que la traverse

Béranger à MARSEILLE (13015), cadastrée quartier Borels, section 898 B n°52, lieudit traverse Béranger, pour une contenance de 5a 13ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente

L’expert a conclu que les infiltrations, qui se produisent lors de fortes pluies sud et de vents marins proviennent d’un défaut de calfeutrement et d’étanchéité de la traverse basse de lla baie du séjour

TRAVERT-ROBERT-CEYTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant.

le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] non représentée CREANCIERS INSCRITS CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Vincent TREQUATTRINI - SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE RG : 24/1228 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TRAVERSO

Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME - 7 Traverse

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier de la RESIDENCE SAN REMO, personne morale créée par l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ayant son siège 114 Traverse

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA dont le siège social est sis 44 rue Traversière

Par conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 08 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représenté par son nouveau syndic le cabinet TRAVERSO, a fait de même.

BOURSORAMA, dont le siège social est sis 44 rue Traversière - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse

condamné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 4]” à faire procéder : - à la création d’un seuil maçonné réglementaire sous-jacent avec forme d’un rejingot, en appui de la traverse

Il indique avoir traversé des difficultés financières mais avoir toujours été de bonne foi et avoir entamé de nombreuses démarches auprès des services sociaux.