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MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

Source officielle

JCP BAUX

683631771211936937a27b9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction

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JCP BAUX

68f9509cde0ebe408dac78a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

des sommes dues par VAL TOURAINE HABITAT et celles dues par Madame [X] [T] au titre de l’arriéré de loyer, - débouter VAL TOURAINE HABITAT de toutes demandes plus amples ou contraires, - débouter VAL

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JCP BAUX

67941700dc35c03afb71428b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier

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JCP BAUX

67f98c6d0ea89248182b0110

T. Judiciaire

2 avril 2025

A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

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PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d55

T. Judiciaire

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont

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JCP BAUX

6790210a51b02779572aa009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04354 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

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JCP BAUX

69944d88cdc6046d47acc7f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

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JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac8317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

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JCP BAUX

69944af8cdc6046d47ac8bb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

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JCP BAUX

69944b01cdc6046d47ac8c93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

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JCP BAUX

69944b28cdc6046d47ac8faf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

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Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine

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JCP BAUX

69944d52cdc6046d47acc35a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23

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