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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
66fd897038de0398b515c5c8
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
4 avril 2024
de Madame Mélissa BLANCHE juge du tribunal de proximité placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
actions simplifiée, ayant son siège social situé [Adresse 7], immatriculée sous le numéro 893 027 151 au RCS de Auch, prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Frédérique THUILLEZ
Source officielleChambre des Référés
67f811fbcf40727a0043d771
10 avril 2025
10 avril 2025
AUTO EXPERT 360 DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 4 septembre 1949 à [Localité 8] (Sénégal), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique Thuillez, avocat au barreau de Versailles, vestiaire
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9302ac839fdebfb0fb64
24 avril 2024
24 avril 2024
Le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 7] en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier ENTRE DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La SCI LES TERRASSES DE [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 4] dont elle a confié la maitrise d’œuvre à la SARL MARCILLON THUILIER ARCHITECTES
Source officielleRéférés civils
697a3fb6cdc6046d470094e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI BANDONNIERE 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845287cdc6046d47fd9ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d5c
26 avril 2024
26 avril 2024
au greffe du tribunal de proximité en date du 26 Avril 2024; par Madame Nadine SPIRY, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Aucune [I] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae666eba4cad0b3618cb4
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896638de0398b515c3f6
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896838de0398b515c433
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506abb
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87152f1488f6bdc506b1b
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718bf1488f6bdc506cc4
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d46
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER
Source officielle1ère Chambre
69ea85abcdc6046d474dd338
7 avril 2026
7 avril 2026
GEOFFROY, magistrat à titre temporaire, assistée lors des débats, d'Olivier VITTAZ, greffier, en présence de [K] [R], greffier stagiaire, et lors de la mise à disposition de la décision, de Dominique THUILLERE
Source officielle1ère Chambre
69ea85aecdc6046d474dd395
7 avril 2026
7 avril 2026
GEOFFROY, magistrat à titre temporaire, assistée d'Olivier VITTAZ, lors des débats, en présence de Guillaume PERRIN, greffier stagiaire, et lors de la mise à disposition de la décision, de Dominique THUILLERE
Source officiellePage 2 sur 5