Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRM Minute : 24/00766 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Thibaut

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

DEMANDEURS Monsieur [MH] [LI] [AH] [P] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SELARL THIEBAUT

E] [F], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut

PASTEUR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault

DEMANDEURS Monsieur [W], [O], [F] [N] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat

représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [M] [L] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgile THIBAUT

ENTREPRISE THIEBAULT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [R] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile THIBAUT

de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2867 Grosse et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Madame [X], [K] [R] épouse [P] - Monsieur [Y] [P] Grosse