DÉBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [K] né le 12 Mai 1961 à [Localité 29] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 24] [Localité 11] représenté par Me Laurence TASTE-DENISE

L’expert judiciaire indique que la couronne céramique à la dent 46 entraîne des tassements alimentaires ainsi qu’une lésion apicale.

ET PROCEDURE Le 24 septembre 1996, Monsieur [N] [A] a été victime d’un accident du travail lors d’une chute sur une benne de plusieurs mètres et dont les lésions constatées médicalement étaient « tassement

BTP conclut que : Les facteurs actifs/ déterminants sur les dommages anciens et/ou sur la fragilisation initiale de l’ouvrage sont : la consolidation des sols sous charge ayant pu conduire à des tassements

Suite à l’aggravation des désordres, Groupama, [D] a mandaté le cabinet Polyexpert, lequel a notamment constaté, dans son rapport en date du 22 octobre 2024, l’existence de diverses fissures, tassements

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Par requête déposée le 6 septembre 2017, [L] [Z], représentant légal d’[O] [X], mineur, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne (le TASS) aux fins de voir reconnaître la

LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC 14 ROUTE DE SOULAC BP 25 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE

[T] [H] présentait une dangerosité pour Mme [Q] comme pour les enfants accueillis et qu'ils ont ainsi dû réaliser eux-mêmes certains travaux pour y remédier, qu'ils ont également dû déplacer un tas de

a- la procédure devant le TASS de la Gironde (Pôle Social) Il ressort du jugement du Pôle Social près le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 29 novembre 2019 que : - M.

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HOME CONCEPT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me TASTE DENISE JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER

Dans son rapport du 6 mai 2024,Madame [M] [K], expert d’assurance, a relevé les malfaçons et désordres suivants : - “le bâtiment [R] présente des dommages caractéristiques d’un tassement de sol localisé

L'expert amiable rédacteur du rapport indique qu'à son avis, les fissurations du carrelage sont sans lien avec un tassement structurel de la maison mais doivent être rattachées à des phénomènes de retrait

HEMERY le 10 mai 2022, révèle que l'ouvrage présente des désordres dont l'épicentre est l'angle Ouest du bâtiment, et que les fissures typiques à 45 degrés prouveraient que la nature de problème est le tassement

LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

Elle ajoute que les désordres constatés sont normaux et caractéristiques du mode de construction notamment en raison de l’absence de fissures obliques /structurelles liées à un tassement au niveau des

A ce titre, l’employeur verse aux débats un compte rendu de radiographie du rachis dorsal du 13 janvier 2023 qui est conclu en ces termes : “spondylarthrose dorsale modérée, fracture-tassement T11".