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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812e40cd0f0b3d0014a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AKELIUS PARIS XXIX JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 03 Juillet 2025 ; Par Madame Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d00156f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d0015a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813040cd0f0b3d001539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d001604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ISAC magistrat à tire temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Source officielle

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