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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielleChambre 8/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e22c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB 62 ET DÉFENDEUR S.A.S
Source officielleVentes
669038f7766d1156dbc00b16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Catherine BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi Représenté par Me Sylvain
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab226d628b07223d1ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielleChambre civile JAF
69b8fbe0cdc6046d47f0cf18
13 janvier 2026
13 janvier 2026
STRASBOURG, DEFENDEUR : Madame [Y] [H] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvia
Source officiellePCP JCP fond
6633da46c0d3e3fe99d17a1f
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6855ce6baee47295cf5f9c0c
7 avril 2025
7 avril 2025
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [J] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvia
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c1f0ddb77892692d2b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [D] [N] a produit une « note d'information immobilière ne valant pas expertise » établi le 1er juin 2022 par l'agence [21] à [Localité 12] pour le bien sis à [Adresse 11].
Source officielleChambre 1/Section 2
66fedae4172da17169e90887
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C/ Madame [R] [E] [Adresse 11] [Localité 7] Monsieur [A] [E] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [J] [E] épouse [N] [Adresse 11] [Localité 7] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane
Source officielleJEX Mobilier
6978ff94cdc6046d47e48215
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX, Greffier lors des débats et de Madame Sylvina
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Sylvaine
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c6817a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FINANCO dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Sylvain DAMAZ de la SCP CABINET A.D.S.L., avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Juliette CHARBONNIER
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
BOITE 4725 [Adresse 2] [Localité 4] (Bénéficie de l’Aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022605 du 22/11/22 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
7 janvier 2025
scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires, par quarts durant les vacances d’été et selon délai de prévenance d’un mois pour les petites vacances
Source officielleExequatur
677ecfd6b01eea4cf01a40b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Maître Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sylvia
Source officielleChambre 1/Section 2
677c26f76f491b6d2638de18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO
Source officielleSI
678eba86bfd75b73b3e43d79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, ET ENCORE : AUTRE CRÉANCIER INSCRIT : monsieur le comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers de Cholet 42, rue du Planty - 49327 CHOLET CEDEX représenté par Maître Sylvia
Source officielleJEX Mobilier
69d997d7cdc6046d47d3eeec
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina
Source officiellePage 2 sur 4