médicale constante.

Il est rappelé que les constatations médicales s’imposent au juge et que ce dernier ne peut déduire des déclarations du patient à l’audience des conclusions qui iraient à l’encontre des constatations médicales

Il est rappelé que les constatations médicales s’imposent au juge et que ce dernier ne peut déduire des déclarations du patient à l’audience des conclusions qui iraient à l’encontre des constatations médicales

Il est rappelé que les constatations médicales s’imposent au juge et que ce dernier ne peut déduire des déclarations du patient à l’audience des conclusions qui iraient à l’encontre des constatations médicales

Il convient donc de constater l’interruption de l’instance.

Ces constatations médicales ne viennent pas contredire l’avis motivé du 4 octobre.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H

PAR CES MOTIFS CONSTATE le désistement d’instance ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties

GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [S] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau

AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE

Il convient de constater ce désistement.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/1040 N° RG 24/07453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4B Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

Elle indique ne pas avoir pu contacter la patiente.

La mainlevée de la mesure a été prononcée par l’hôpital le 13 mai 2026 et il convient de constater qu’il n’y a plus lieu à statuer.

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01414 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01408 - N° Portalis