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38 résultats pour « Simeray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

68e020f574e929a9d8fb29b3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [X] né le 18 Février 1997 à [Localité 2] (SIERRA LEONE) SDF Non comparant, le patient étant en fugue depuis 2021 selon l’avis médical motivé du docteur

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX

SIREN 805395688Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

10/04/2026

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Procédures collectives

SIMERAY, François

SIREN 800173759Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

06/07/2025

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Modifications diverses

SIMERAY, Tao

SIREN 980926505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/03/2025

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Radiations

SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY

SIREN 479150013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2025

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Modifications diverses

Durak et Simeray

SIREN 930658448Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

29/01/2025

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TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff10

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [C] né le 18 Février 1997 à [Localité 2] (SIERRA LEONE) demeurant - SDF Non comparant, en fugue selon l’avis médical motivé du docteur [Z] en date du 1er

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [D] né le 06 Juillet 1987 à FREETOWN de nationalité Sierra

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

février 2024, mentionnant la nécessité d’un soutien financier dans l’initiation d’une formation, d’un projet professionnel avec aménagement d’horaire adapté, et l’exercice du métier de géologue en SIERRA

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d0acdc6046d47f9a33f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO DEMANDEURS : Monsieur [T] [J] 23 RUE DE L’UNION 93300 AUBERVILLIERS né le 01 Janvier 1972 à SEGBWEMA (SIERRA

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc2e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

12] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 135 Et Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 16] (SIERRA

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

section [Cadastre 15], n° [Cadastre 2] ; la SA IN’LI AURA, propriétaire de lots privatifs au sein de l’ensemble immobilier sis [Adresse 8]) le SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLY

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd003cdc6046d473c6f7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Sophie DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de Montpellier EPOUX DÉFENDEUR Madame [D] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (SIERRA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] [I] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 1] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Delphine

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a33cdc6046d47c75211

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

01er Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [X] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Agnès SIMERAY

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [T] né le 01 Octobre 2003 à [Localité 6] de nationalité Sierra léonaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 11/10/2024 à 13h34 SUR LA NULLITÉ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1c1b7735881a7c2be5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

son avocat, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande : -à titre principal d'ordonner une médiation visant à tenter de concilier les parties et désigner tel médiateur qu'il sierra

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 82 substitué par Me Maud MARCHAND, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 082 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 10 Septembre 1993 à [Localité 10] (SIERRA

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697329f9cdc6046d4764e282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 4] présent et assisté de Maître MEVOUNGOU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Simon GRATIEN de la SELARL SIERA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

italiens contrefaits ; que les dits passeports sont jugés obtenus indûment par les autorités dans la mesure où Madame Xsd [H] [P] aurait effectué de précédentes demandes de visa au moyen d'un passeport de Sierra-Léone

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

] épouse [E] née le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 07 Mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Simon GRATIEN de la SELARL SIERA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd70cdc6046d47e76ff2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [B] née le 03 Juin 1966 à SURESNES, demeurant et domiciliée 34 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Madame [R] [B] née le 10 Février 1969 à MARSEILLE, demeurant et domiciliée 1100 Sierra

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compte bancaire ouvert en France vers deux comptes bancaires ouverts en Espagne, en vue de financer « une résidence pour personnes âgées Viña del Rey dans la ville de La Carolina dans la région de la Sierra

Source officielle