AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
68e020f574e929a9d8fb29b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [X] né le 18 Février 1997 à [Localité 2] (SIERRA LEONE) SDF Non comparant, le patient étant en fugue depuis 2021 selon l’avis médical motivé du docteur
Source officiellePage 2 sur 2
SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX
10/04/2026
Voir →
SIMERAY, François
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003
06/07/2025
Voir →
SIMERAY, Tao
16/03/2025
Voir →
SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY
04/03/2025
Voir →
Durak et Simeray
29/01/2025
Voir →
J.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff10
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [C] né le 18 Février 1997 à [Localité 2] (SIERRA LEONE) demeurant - SDF Non comparant, en fugue selon l’avis médical motivé du docteur [Z] en date du 1er
Source officielle