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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324b19f939ca6242c08a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JANA C/ [P], [F] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d24

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc870c777d3ec8eb63ce

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc19

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67a663179324999a647a546e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 09 janvier 2025, Sous la présidence de Mathieu SEGAL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee538172da17169ea1ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de leur Directeur Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b972

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 DEFENDERESSE Association EGO ESPOIR GOUTTE D’OR Association déclarée immatriculée au SIREN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUER Minute : 24/00562 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734995

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE REGION NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [X] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de l’interprété M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd05

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam SEBBAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b4a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avant la désignation de la société Citya Seba Immobilier puis d’A2BCD ès qualités de syndics professionnels, la copropriété était présentée comme étant administrée par deux syndics bénévoles, Madame [D

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc537

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS Me Marilou SEVAL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca947251e2b2425642b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un pré-état des lieux contradictoire de sortie a été établi le 6 janvier 2021 par l’administrateur de biens de la bailleresse, la société SEFAL PROPERTY, chiffrant le montant des réparations locatives

Source officielle
TJ

Référés civils

697b16d5cdc6046d471351e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public GRAND LYON METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES SYNDICAT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426988d5cd4a875912904

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté par Maître Isabelle SANTONI-BALIANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de mandataire ad hoc avec mission de : - convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI PATCBEA portant sur la dissolution anticipée de la SCI PATCBEA et la désignation de la SELAL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

Source officielle

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