DES ROSIERS , [E], S.A.R.L.

YC ROSIERS ; La S.A.S.

[R], l’EARL Des Rosiers et la CRAMA à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O4M AFFAIRE : Mme [J] [O] [K] [G] (Me Virginie ROSSI) C/ E.P.I.C.

CARDINAL ROSIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat postulant

DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SCHENCK

Par lettres du 27 juillet 2020 Mme [A] a sollicité la mise en œuvre des procédures d’agrément au gérant des SCI [Adresse 2] et Saint Paul Les Rosiers.

LES ROSIERS [Adresse 4] [Localité 3] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore

rectifiant le jugement rendu le 12 avril 2024 - n° RG 22/01538 - minute n° 24/00460 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Guillaume ROSSI

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 5] à MARLY LE ROI, pris en la personne de son président-syndic, a par acte de commissaire de justice

DEMI-SIECLE SARL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014 DEFENDEUR M.

le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [K] [R] veuve [I] Monsieur [Z], [A], [T] [I] Monsieur [C], [T], [A], [O] [I] Madame [A], [V], [E], [G], [D] [I] épouse [X] [M] représentés par Maître Romain ROSSI

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

ROSSI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NF N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025

RIBERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014 DEFENDERESSE S.C.I.

1972 à ROMANS SUR ISERE (26), demeurant 1320 Route de Parnans - 26750 MONTMIRAL non comparant ET : DEFENDEURS Madame [J] [W], demeurant 5 rue de Tigneux - RDC gauche - 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER

Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain ROSSI

03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER