social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Michael SANKARA

nullité du brevet européen précité et de celle du Tribunal de grande instance de Munich sur la demande en contrefaçon qu’elle a formée à l’encontre de la société MEGE et de la société Tamcam Oto Cam Sanayii

3] représentée par Maître Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l’ASSOCIATION MHM, avocats au barreau de PARIS - #R0242 DEFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Michael SANKARA

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Baghdad HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant, Me Taftan SANJABI

, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Michael SANKARA

demeurant [Adresse 16], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.E.L.A.R.L. [32], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Audrey SALZARD

-En tout état de cause condamner le demandeur à payer à la SASPARIS 15 BEAUJON, à titre provisionnel, la somme de 350.340,01 euros et constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat

Grosses délivrées le : à : Me Audrey FERRERO - 0143 Me Séverine PENE - 0242 EXPOSE DU LITIGE: Par l’intermédiaire de la société CAVAL&GO, Madame [D] [U] [H] a fait l’acquisition d’un safari

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 1] - ITALIE représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maîtres Olivier KUHN et Marie SANTORI

Elle ajoute que la reprise a été partielle en raison des consignes santaires très strictes pour l ‘accueil des jeunes.

HOPITAL [13], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Audrey SALZARD, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413,

oeuvre, installation de chantier, ravalement isolation extérieure, électricité CF, couverture bardage, étanchéité, menuiserie extérieure, cloison doublage, menuiserie intérieure partielle, plomberie santaire

acquis 51% du capital social de deux sociétés de droit turc, fabriquant et commercialisant les produits cosmétiques de la marque Flormar, qui sont devenues ses filiales : la société Kosan Kosmetic Sanayi