TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRTD MINUTE : 26/178 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

CROCI OCEAN INDIEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [D] [X] [S] demeurant [Adresse 2] S.E.L.A.R.L

[V] [N] a subi une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique, opération réalisée par le docteur [J] [E] à la clinique Croix Saint Michel, à Montauban.

Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de la Réunion a sursis à statuer sur cette requête jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Saint-Denis se soit prononcé sur la nationalité de

- [J] Péri (ci-après le centre dentaire), et son assureur, la Compagnie L'Equité, le Conseil départemental de la Seine Saint-Denis, l'établissement Plaine Commune et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

30120 LE VIGAN non comparant Madame [L] [B] née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparante envers Société

en réparation des préjudices subis, - la remise en conformité du bâtiment, incluant le remplacement de 11 tôles coupées trop courtes entraînant des infiltrations d’eau pluviale, le redressement de la croix

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 17 septembre 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé Hauts-de-France (ci-après CARSAT) a notifié

Au soutien de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Madame [U] [I] explique que Monsieur [S] [J] a mis en place un stratagème visant à faire croire à son propre décès et a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRB MINUTE : 24/00558 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Je le croise, machinalement je regarde mon rétroviseur côté gauche pour voir ce qu'il fait. J'ai entendu un énorme bruit de choc et j'ai vu des pièces de carrosserie voler un peu partout.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7DZ MINUTE: 25/00182 ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EC MINUTE : 25/00020 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3X MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

La société Iron Gym fait valoir que l'usage des signes “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross training cours collectifs” et “Iron sport & santé”, constituent une contrefaçon par imitation

, avocat plaidant, substituée par Maître Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.