AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65833fa83ea7c8c1129c05f9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M] [V] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f81441cf40727a0043e1ca
7 avril 2025
7 avril 2025
******** Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Caroline FAURITE ASSESSEUR SALARIÉ : [J] SAIDI
Source officielle2ème Chambre
69d54c95cdc6046d476fd1ee
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0ea7cdc6046d475ab9c2
18 mai 2026
18 mai 2026
à - [M] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Isabelle BOUILLON ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0eaacdc6046d475aba0d
18 mai 2026
18 mai 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Copie le à - Me Benoît de BOYSSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Isabelle BOUILLON ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officielle2ème Chambre
69cd622fcdc6046d47c6a2b1
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78380
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla SAIDI
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla SAIDI
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59] [Localité 33] représentée par Maître Ali SAIDJI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00439 - N° Portalis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Soutenant que les opérations d’expertise devaient être étendues aux travaux réalisés par la société SAIDI ISOLATION, intervenue pour les plâtreries, et à la société M&G BATI PRO, intervenue pour l’enduit
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99638dee2c23d20f89b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [X], née le 30 Octobre 1956 41 rue Emile Cloud 77700
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99968dee2c23d20f9f0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [U], née le 08 Mai 1971 27 rue Jeanne d’Arc 77400
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [G], née le 17 Août 1950 4 grande allée le Nôtre
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 VILLE DE [Localité 46] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Maître Ali SAIDJI
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a0cb091cdc6046d473a11f5
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame SAIDI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a0cb099cdc6046d473a1299
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame SAIDI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN
Source officiellePage 2 sur 12