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25 résultats pour « Sagalovitsc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de PARIS, vestiaire #P0014 La Collectivité Européenne d’Alsace venant aux droits des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin représentée par Maître Blaise EGLIE-RICHTERS de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

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1 juillet 2024

préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara RIVOIRE de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [W] [Y] [K] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par Me Jan-baudouin LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 Société SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] LES [Localité 3] DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle