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Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE

Source officielle

Référés

678185956d34da2cbdcdd4de

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ICF LA SABLIERE SA D’HLM C/ S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4df22cc9e754fc3c85

T. Judiciaire

2 juillet 2024

D’HLM ICF LA SABLIERE, exerçant sous la dénomination commerciale “ICF HABITAT LA SABLIERE” dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de la Société ICADE, Représentée par Maître Bahija

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Débouter la société ICF LA SABLIERE de sa demande reconventionnelle, Condamner la société ICF LA SABLIERE à payer à la société KIA France la somme de 288 euros TTC au titre de la moitié des frais exposés

Source officielle

PCP JCP ACR référé

68e94fdb3ea43407b9104ec2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

ICF LA SABLIERE ou à son mandataire. 4.

Source officielle

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF [Adresse 7] SABLIERE a fait assigner M.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67fff64202ef4af38960c1e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

La SA d’HLM ICF LA SABLIERE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [W] [M].

Source officielle

Service des référés

6686e89ee74459e0c7ed26f1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

DEMANDERESSE La Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS - #R0199 DEFENDERESSE La Société CHEZ ADAMO [Adresse 1

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

696546b8cdc6046d470f9f58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Par acte sous signature privée en date du 26 décembre 2014, la société ICF LA SABLIERE a donné à bail à M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0acc91e3bdd7a889b64

T. Judiciaire

19 avril 2024

Il convient ainsi de débouter la SA ICF La Sablière de cette demande.

Source officielle

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62559

T. Judiciaire

24 avril 2024

ICF LA SABLIERE SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS - #R0199 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061af74364d4a5c862da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

La société ICF LA SABLIERE considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256402

T. Judiciaire

16 janvier 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2015, la société ICF LA SABLIERE SA D’HLM, aux droits de laquelle vient désormais la SCI MP IMMO a donné à bail à la SARL

Source officielle

PCP JCP ACR fond

658b289d2c4a0d96dcda524f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

ICF LA SABLIERE,[Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1], comparant en personne

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6668903d6e764f07389f6473

T. Judiciaire

25 avril 2024

D’HLM ICF LA SABLIERE, exerçant sous la dénomination commerciale “ICF HABITAT LA SABLIERE” dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] Représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, Avocat au Barreau

Source officielle

PCP JCP fond

6780215f9c3ba90f51dc29ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024, la SA ICF LA SABLIERE a assigné M.

Source officielle

TPX VER JCP FOND

67f811fccf40727a0043d7a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance JUGEMENT du 08 avril 2025 [U] [P] c/ Société ICF HABITAT LA SABLIERE

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b2b588fd6229a4e58a5b85

T. Judiciaire

12 janvier 2024

COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67X N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE

Source officielle

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