CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 491 résultats pour « SERVANT Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0122 non comparant, ni représenté Copie

Source officielle

Page 2 sur 125

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbecd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [N], interprète en langue arabe, serment

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e4f5112d8edd057099

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] [R] [U] avec pour mission, notamment, de déterminer le chemin le plus court de la parcelle enclavée à la voie publique et le moins dommageable au propriétaire du fonds servant et de donner tous éléments

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4372

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au motif que les époux [T] [A], comme leurs locataires, ne respectent pas les termes de l’acte du 30 mars  2016 en ce qu’ils obstruent la servitude de passage dont elle bénéficie sur leurs fonds servant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ec6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBH AFFAIRE : [N] [K], [T] [H] épouse [K], [L] [M] [D] épouse [X] [V], [S] [L] [D] C/ [R] [U] [J] 74D Minute n° copie

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53360

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Il revient au juge d'apprécier la régularité de toute la procédure servant de fondement à la rétention de l'étranger.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6dcdc6046d4720e35f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ef1d01e3c86f2d440

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e070ea89248182a9c1c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DBYS-W-B7J-NRG2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b783ea43407b9fbb759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2E-W-B7J-NKL2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentionnés à l'article L311-4-1. " La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE justifie avoir remis à Monsieur [B] la fiche d'informations précontractuelles prévue par ce texte par la production de la copie

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04683cdc6046d4709d15d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en état, - déterminer l’indemnité susceptible d’être due à la propriétaire du fonds servant, DIT que l'expert pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le salaire servant de base au calcul de la rente est déterminé suivant les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La servitude est une charge imposée au fonds servant pour le profit du fonds dominant et cette charge pèse sur tous les propriétaires actuels et à venir du fonds servant, qu’elle soit positive ou négative

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e3ed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 15 octobre 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 28 avril 2009, la Commune de [Localité

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

“La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69772034cdc6046d47bd64f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

Source officielle