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124 résultats pour « Rominger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROMINGER SAS

SIREN 400722559Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Radiations

ROMINGER

SIREN 814267258Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/03/2026

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Dépôts des comptes

ROMINGER AVOCATS

SIREN 834204604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

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Dépôts des comptes

ROMINGER Chauffage

SIREN 841892805Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/10/2025

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Dépôts des comptes

ROMINGER AVOCATS

SIREN 834204604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2025

Voir →

TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0b3cdc6046d47101946

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [A] né le 29 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de son séjour et d'un viatique suffisant; que lors de son audition par la PAF, l'intéressé n'avait pas d'explication sur le fait qu'une autre personne maintenue, contrôlée avec lui et présentant un rooting

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f306

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de son séjour et d'un viatique suffisant; que lors de son audition par la PAF, l'intéressé n'avait pas d'explication sur le fait qu'une autre personne maintenue, contrôlée avec lui et présentant un rooting

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbca

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Une demande de rooting a été formulée en attente d’une date de départ.

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté Maître Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

souligne au titre de fin de non-recevoir un défaut de production du registre du CRA actualisé et sur le fond une démonstration insuffisante des perspectives d'éloignement en l'absence de production du « routing

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Bleed out de Within Temptation, Memento mori de Dépêche mode, Ni de [K], Hackney diamonds de The Rolling

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1396

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté, contradictoirement, que les trois arbres (d’espèce Robinia Pseudoacacia - nom commun Robinier) implantés sur le fonds de Mme [E] [D] [V] étaient hauts d’environ

Source officielle
TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 4] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h37 Nous, Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique

Source officielle