S'agissant de l'option de rachat des droits, la troisième partie de la notice 2011, consacrée aux rachat et transfert des droits, stipule expressément qu'une faculté de rachat est ouverte dans les hypothèses

tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SAS Urban Foncier à effectuer sans les délai les travaux de viabilisation du terrain acquis le 16 mai 2022 par Monsieur [S] [U], et plus précisément le raccordement

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « contusion de la fesse droite et syndrome sciatique droite trauma du rachis cervical».

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Traumatisme du rachis cervical - Traumatisme dorso-lombaire - Pression douloureuse de C2-C7, D4 et L4-L5 - Douleurs cervicales

Deux résolutions n°21 et 22 tendant à autoriser le raccordement des évacuations d'eaux usées des lots de la société Institut Victor Hugo aux collecteurs existants, d'une part, et à procéder à l'installation

[X] [P] Mme [D] [E], épouse [P] épouse [X] [P] Mme [J] [P] Mme [R] [P] Mme [F] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachid SAFA - #A0608 représenté par Me Rachid SAFA - #A0608 représentée par Me Rachid

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Une raideur du rachis cervical avec incapacité pour les mouvements de rotation, flexion ou extension cervicale.

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

à ses frais (frais des travaux d'installation mais également des 25 taxes et participations de raccordements) du bien présentement acquis cadastré section BY n°[Cadastre 6] pour les réseaux suivants :

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 et Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE

Il précise que le contrat de vente comportait une clause de rachat des œuvres par la société Artecosa au terme du contrat, clause qui n'a pas été exécutée.

[R] ayant accepté ses propositions de rachat le 8 octobre 2024. Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 mai 2025. À l’audience, M.

par monsieur [H] [P] de la part de monsieur [V] [P] moyennant le versement d’une soulte à ce dernier de 50.000 € ;juger irrecevable la demande tendant à voir ordonner le rachat par monsieur [V] [P] de

musculaire des deux trapèzes, une limitation de la rotation et une inclinaison du rachis cervical à gauche déjà connu mais aggravé, des lombalgies diffuses sans caractère invalidant avec douleur sur les

[Y] [V] fait valoir que la proposition de raccordement du 23 septembre 2019 prévoyait un raccordement au plus tard le 30 novembre 2019, alors que le raccordement effectif n'est intervenu que le 10 mars

Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale - Une entorse du rachis cervical - Une contusion du rachis dorso

Par courrier du 9 mai 2023, elle a réitéré sa décision de résilier les contrats et racheter les matériels.