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01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69789208cdc6046d47da18c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il sera condamné à payer au conseil de Monsieur [J] la somme de 1 700 € en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le 7 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Jld

686c15e6dd7001754d61d0f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le 07 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur

Source officielle

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

- DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 04/07/2025 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

67856c04aaacbea0fe681fc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2025 RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle

PPP Référés

66391b80d94801f110a55fd9

T. Judiciaire

18 avril 2024

] [L] C/ Société ADOUR OCCASIONS - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Deuxième Chambre

68e7a502033cf481c39a35ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

Source officielle

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

Source officielle

JCP REFERES

678ece5cbfd75b73b3e472d7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle

PS ctx protection soc 4

67eed2bbb848dd6814c5e6e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

Adresse 5] ([3]), dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [I] [Z], inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 juillet

Source officielle

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804b9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandrine RODRIGUES - 1197 M.

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758fffee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

PPP Contentieux général

65c3d410c432ce7d11a5359b

T. Judiciaire

2 février 2024

Elle ajoute qu’après la signification de l’ordonnance d’injonction de payer le 13 juillet 2023 par commissaire de justice, elle faisait parvenir à ce dernier un courrier électronique le 18 juillet 2023

Source officielle

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

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