En application de l’article R743-3 du CESEDA « Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

En application de l’article R743-3 du CESEDA « Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

SCI Cronstadt Morillons fait valoir que la S.A.S.

Monsieur [E] a déposé son rapport de visite le 10 décembre 2019, concluant au mauvais état du mur pignon en moellons, partie commune séparant l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] de la parcelle

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Dans le garage, le sol est humide, en bordure sur les murs les moellons de parpaings sont humides au toucher, un marquage au sol est gorgé d'eau, les traces sont remplies d'eau.

SAMSUN, [P] [E], [N] [E], [G] [E], [W] [E], [U] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-françois MORLON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEPT AVRIL

prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET

Sur la zone précitée du mur de droite constituée de moellons jointoyés et située entre l'aigle précité et la fenêtre précitée, je relève notamment la présence de multiples traces de coulure présentant

, lorsqu’elle cherche les différentes pièces, les assemble et soulève les gabarits.

DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante ET DÉFENDERESSE: Madame [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] SAINT-PÉTERSBOURG Représentée par Me Jean-baptiste MORILLOT

prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE  Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD