ANVALIA représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197 S.A.S.

Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [E] [W] Expéditions délivrées à : Me BOUSQUET FE délivrée

[P] [H] et Mme [M] [U] épouse [H] ont donné à la société VIAGER EUROP CABINET DAUBRY mandat exclusif pour vendre leur appartement de deux pièces d’environ 50m², avec garage, situé à [Adresse 7], en viager

24/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMN PARTIES : DEMANDERESSE La SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

BMSO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de TULLE L’affaire a été appelée à l’audience des référés du 09 décembre 2025.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic BOUSQUET

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET

DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Florence GLADEL de la SELASU GLADEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0130, et Maître Jérome BOUSQUET

de la SELARL CABINET PIERI, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDERESSE Mme, [P], [E] née le 15 Novembre 1966 à , demeurant ALLEE HECTOR BERLIOZ - LES BOSQUETS

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nadège POUGET BOUSQUET

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BOUSQUET

RCS de [Localité 2] sous le n° 350 663 860, dont le siège social est [Adresse 2], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT

Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IL Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Fabien BOUSQUET

Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en son établissement sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

[W] [G] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A.