2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

DEMANDERESSES LINKCITY CENTRE SUD OUEST Société en nom collectif Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DZ DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Philippe

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSM MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 C/ DEFENDEUR S.C.I.

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître

La SCI Gaston Philippe réclame la somme de 7 779,05 euros.

CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Franck GRIMAUD, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PHILIPPE

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame [G] [V] épouse [T] née le 26 Avril 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la

KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STR MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0017.

(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX La société ENTREPRISE DE TRAVAUX

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant

JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V] [T] né le 29 octobre 2017 à [Localité 2] (33) né le 13 Mai 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe