Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 12] ARTS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT

Adresse 8] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SAS [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT

par le même magistrat S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S24B DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DUPARD

[Y] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES

OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT

FRANKI FONDATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Dommages ouvrage au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Charles de CORBIERE de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Philippe

SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.D.C.

Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 la SCP DUCROT

MENUISERIE POINT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe

HOTEL BURGUNDY 6/8 rue Duphot 75001 PARIS représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010