ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe

DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe

Il précise que la société BOUCHERIE NAPOLY n’a réglé aucun loyer entre le 1er janvier 2023 et la vente des locaux.

Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01214 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWVH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 21 Mai 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

_____________________________________ DOSSIER N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK MINUTE N° 24/970 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et à la CPAM des Bouches

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe

[I] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Par courrier du 11 septembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame [J] [V] sa décision de maintien de la date de consolidation au 19 mars 2020, prise après avis expertal.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée

XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03179 du 1er Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHVU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 1er Octobre 1965 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

NOM DES PARTIES : DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.

[X] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF LIBEA (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTUAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : LEVY Philippe

DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe

JT BOUCHER, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 524 034 220, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe