Les occupants sans droit ni titre occupent toujours la parcelle de maniereillicite et refusent de la quitter.

SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

Vu l'absence à l'audience de la société SARL Librairie Incipit Vincent Prevost Livres Anciens, assigné par acte remis à personne. 5.

Sur la demande de réparation du préjudice de jouissance L'article 1240 du code civil prévoit que tout fait dommageable doit être réparé par celui qui l'a causé.

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN&PASCAL

Une donation en avancement de part successorale au profit de Mme [T] [N] [Z] aux termes d'un acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune

Le texte prévoit que la quotité dont le défunt a pu disposer est calculée sur cette masse.

La SARL ENTREPRISE [B] a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

A titre infiniment subsidiaire, il sollicite sa mise hors de cause, s'agissant d'un litige privatif et à défaut formule protestations et réserves.

L’affaire a été retenue à l’audience du 21 avril 2026 au cours de laquelle la partie demanderesse maintient sa demande d’expertise et propose des noms d’expert disponibles pour la mission d’expertise.

le tracé précis et le plus court de la servitude de passage à établir pour accéder à la parcelle AK [Cadastre 1] des époux [C] par véhicule motorisé depuis la voie publique et pour permettre le raccordement

[P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

[R] et la SCP [I] & ASSOCIES devant le tribunal Judiciaire de Montpellier aux fins de voir : Déclarer la demande de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau