Laurence DENOT et y élisant domicile, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1666 DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

représentée par Mme [I] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

provient de la division d’une parcelle plus grande cadastrée 816C n°111 suivant document d’arpentage n°314 en date du 9 août 2012 publié au SPF de Marseille 1 le 29 août 2012 Volume 2012P n°6349, plus

1974 à TOULON (83000) 107 Boulevard Fisquet 83200 TOULON représenté par Me Fanny COHEN-GABRIELE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK Greffier : Karine PASCAL

Audience publique du 22 Septembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 OCTOBRE 2025 par Mélanie HAK, Président, assisté de Karine PASCAL

Cette parcelle était alors occupée par la société CELLNEX en vertu d'un bail civil conclu le 13 février 2012 au profit de la société BOUYGTEL.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Il ressort de ce document qu'il a acquis deux volumes d'un ensemble immobilier complexe (sur parcelle cadastrée AC [Cadastre 1]), outre sa maison d'habitation et terrain attenant (sur parcelles cadastrées

Service des Impôts des Particuliers d’Aubagne, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal

Localité 5] représentée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

recouvreur, la SAS MCS et ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 334 537 206, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE représentée par Me Pascal

Cadastre 1], fonds servant au titre d'une servitude de passage au profit du fonds 401.

Le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 15 juin 2022 a constaté la présence de nombreuses bouteilles de gaz entreposées sur la parcelle louée, ainsi que la présence de quelques bouteilles

Mme [X], sur la base de plusieurs actes notariés, considère qu'une cour, située sur l'une des parcelles de ses voisins, en réalité lui appartient.

[Y] [P] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 2] à [Localité 8] . Les relations de voisinage sont tendues.

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 5], située sur une parcelle enclavée dont l'accès se fait via une servitude de passage instituée sur la parcelle voisine appartenant

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

contraire à la nature agricole de la zone, ce qui réduisait le nombre de passages de camions, mais aussi celle des nuisances visuelles en ce que la parcelle ZK [Cadastre 3] servait d’entrepôt industriel