913 595 138), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL

[I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maître PASCAL, qui a sollicité le renvoi pour répondre aux dernières conclusions.

[P] & CO RCS de PARIS 893 659 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 S.A.S.

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL

Ca sert à rien de faire un changement d’adresse. Je reçois toujours mes filles de paie. J’ai donné toutes les attestations qui étaient dans mon portable. Mes enfants savent pas que je suis là.

Ils soulignent en effet que les parcelles objets du litige ne sont pas contiguës.

[Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1539 DÉFENDEUR Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Rien ne s'est amélioré ». Madame [U] [N] qui habite le bâtiment A atteste que le restaurant « cause des nuisances sonores et olfactives liées au mauvais entretien de leur hotte ».

DÉFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté WINSTON & LEON, dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Rien de tel d'ailleurs n'a jamais été soutenu par la défenderesse.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations : Je n’ai pas de moyen sur cette procédure, je m’en rapporte. L’intéressé déclare : Je dois absolument sortir le plus rapidement possible.

[X] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], non comparant, ni représenté Madame [Z] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

[V] [L] est gérant, Mme [I] [L] n’a jamais pu se rendre dans cette villa,les 3 rapports de gérance versés in extremis au débat ne changent rien à l’affaire,les statuts ne sont pas respectés et rien n'empêche

représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [X] est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 9] à [Localité 3] cadastrée section AB n

BOUYGUES TELECOM 397 480 930, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis des Cars, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président