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840 résultats pour « Pascal MARSEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e84fb290a346074294

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rep/assistant : Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 26 avril 2023 une contrainte n°9370000020043854980063345994 d’un montant

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c44fb290a34607409a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rep/assistant : Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 12 mai 2023 une contrainte n°9370000020043854980060124687 d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PCPC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Absente S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

661829624e82250580d220b2

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYDG JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX AVRIL EN LA CAUSE

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9d0bb2f8a66ca61155

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Justice associé à Marseille, et publié le 14 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°000205, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un laboratoire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c7835a1a5983238e09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me ANDRAC à Me PASCAL Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

JEX

67eed487b848dd6814c5ef6e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66158666db5098996d5ad069

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX

6974a539cdc6046d4789c605

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale

Source officielle
TJ

JEX

695eb7dfcdc6046d478b163b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b94b915a029d9e20db3a7a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

671002dafac14a1f31d9b011

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE SURSIS A STATUER Nous, Florent PASCAL, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu la saisine du tribunal par Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65bd404f46d547e419ff38c0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d’une demande formulée à l’encontre de l’URSSAF PACA.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d64cdc6046d47068961

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01214 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02678 - N° Portalis

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e99602

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172276d34da2cbdcd9b9c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M.

Source officielle
TJ

JEX

6785669aaaacbea0fe680afd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Source officielle