TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [I] née le 02 Juillet 1976 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Pascale

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1981 DEFENDEUR : Madame [I] [E] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pascale

SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Me Valérie ADONIU

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [O] [L] [Z] [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

SIFFERT Me Virginie FILLION --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER - Me Virginie FILLION le Copie au dossier LE TROIS

Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87], [S] [K] Madame [S] [K], demeurant [Adresse 52], propriétaire de la parcelle

GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président, Madame

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD

GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [U] né le 22 Juillet 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey BROSSELARD

BESANCON, avocat plaidant DEFENDERESSE SASU FONCIA [Localité 3], en qualité de syndic de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale

ANATOL situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 11] LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL

Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD

A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.

LOGEAL IMMOBILIERE SA D'HLM, dont le siège social est sis 5 rue Saint-Pierre - 76190 YVETOT représentée par la Me HAUSSETETE Emilie de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocate au barreau du

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS