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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
°: 13 Assignation des : 15, 17, 18, 19, 22, 23 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleJAF
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K], l’acte modificatif du 8 mars 2017 prévoit notamment la création de trois servitudes, consenties sans aucune indemnité : - une servitude de passage à pied sur la parcelle BO [Cadastre 17] pour issue
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Source officielleREFERES
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
HABIVA maître d’oeuvre d‘exécution, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES non comparante S.A.
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
aux fins de borner les parcelles, des procès-verbaux de constat ainsi que des photographies.
Source officielleRéférés civils
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
non comparante, ni représentée Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [B] [I] de la SELARL BALAS
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e179e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Depuis le 10 décembre 2005, elle est propriétaire de cette parcelle.
Source officielleCIVIL
68128db2d554c55098ec8fa2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Pascal
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f186
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officielle4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
servitude de passage et de canalisations, dont est grevé leur fonds cadastré Section HR n°[Cadastre 2] au profit de la parcelle [X] cadastrée Section HR n°[Cadastre 1], de tout obstacle, sous astreinte
Source officielleServ. contentieux social
66fd896938de0398b515c45b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
épouse [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1 Référés
695d5daf75782d5f06fff412
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officielleTPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
22 mai 2026
Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 2] il est constaté « la présence de balles de foin non évacuées, ainsi que des haies végétales et de nombreux branchages qui recouvrent la clôture le long du chemin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d533
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6a109dfacdc6046d479ab8d6
1 avril 2026
1 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Julie BAILLY-COLLIARD - 241 Monsieur le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et
Source officielleSurendettement
695ec69bcdc6046d478c034a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle a des frais périscolaires de 260 euros et de baby-sitter de 180 euros pour « pouvoir aller au sport et prendre du temps pour elle ».
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
7 avril 2026
7 avril 2026
, vestiaire #D1777 SI NET 18, rue du Chemin de Fer 67200 STRASBOURG défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis BAILLY
Source officiellePage 2 sur 4