LA LICORNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier

Dès lors, compte tenu des paiements intervenus après l’assignation du 30 décembre 2025, M.

DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 à

DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET, DEBATS : Audience publique du 18 Mars 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort

Mais aucun document médical ou médico psychologique ne permet le chiffrage d’une invalidité temporaire éventuelle.

AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION

Compte tenu des délais de renvoi et de la nature du litige il semblerait qu’un accord puisse être trouvé. Le juge met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée.

* Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me Olivier PERNET + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Mme [F] [O] LS [D] [K] LS ******** EXPOSE DU LITIGE

Divers chèques déposés sur le compte et revenus impayés ont généré une dette pour un montant de 18 988,52 €.

[J] [W] sera condamné à payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation.

[T] [X] aux dépens, en ce compris les frais de saisie conservatoire des comptes bancaires .

Ce décompte, suffisamment précis et circonstancié, permet d’établir la réalité et le montant de la créance.

du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

Aucune pièce versée aux débats ne permet d'attester de l'existence d'une quelconque autorisation pour occuper ledit terrain.

[S] [N] et Mme [B] [F] épouse [N] aux dépens y compris les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter de la mise en demeure pour recouvrement de la créance qui seront imputés aux seuls défendeurs

Par conséquent, il ne sera tenu compte que de la moitié du forfait de charge d’enfants.

COFIDIS la somme de 6.600,30 € avec intérêts au taux contractuel annuel de 12.816% l’an à compter de la mise en demeure du 18 juin 2024 et jusqu’à parfait paiement, et à titre subsidiaire, à compter de