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MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTERVENANTS VOLONTAIRES

[Y] [W] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [W] [V] et la S.E.L.A.R.L.

MIQUEL [N] & ASSOCIÉS et la S.E.L.A.R.L.

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) représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #R0231 et Maître Olivier ANDRE, avocat au barreaux de Strasbourg et

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me François LARRIEU à la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

MIQUEL [O] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [O] [X] et la S.E.L.A.R.L.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025 JUGEMENT Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Olivier

RHIN) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant en personne assisté de Maître André SCHNEIDER de la SELARL ASKEA - AVOCATS SCHNEIDER-KATZ ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de STRASBOURG

2025 de madame la Première Présidente de la cour d'appel de Lyon, n°2025/DMP-27, assisté d'Olivier VITTAZ, greffier, en présence de [C] [S], greffier stagiaire.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La S.A.

Outre la société KIA MOTORS FRANCE, deux autres propriétaires occupent les lieux, à savoir la société anonyme d’HLM ICF LA SABLIERE et l’association PATRIMOINE RESIDENCE MEUBLÉES PARME (« association PARME

La SCP DIDIER BENHAMOU, FRANCK JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD n’a pas constitué avocat.