Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monia TALEB, Vice-Présidente, Noémie DAVODY, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Noémie

sociétés de Marseille, sous le numéro 953 517 317, ayant pour gérant et associé unique Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 16], domicilié en cette qualité audit siège et nous a remis

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 12 Janvier 2026 après débats à l'audience du 20 Octobre 2025, présidée par Noémie

LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD

RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: Madame [B] [W] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me VERDIERE Noémie

NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [S] [H] 8 square Joseph Bassompière 92290 CHÂTENAY-MALABRY défaillant Madame [D] [R] Relais

LE MAITRE -[Q], dont le siège social est sis 12 rue des Cap Horniers - 22680 BINIC ETABLES SUR MER Représentant : Maître Noémie QUIMERCH de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Douai, délégué par ordonnance en date du 21 juillet 2025 au tribunal de proximité d’Hazebrouck en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de Noémie

N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Présidente : Noémie

Localité 9] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [Y] né le 05 Août 2000 à [Localité 9] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Noémie

] [Localité 4] représenté par Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 DEMANDEUR C/ La SA MUTUAIDE ASSISTANCE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Noémie

]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substituée par Me Noémie

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocats au barreau de

DÉFENDEUR(S) Mme [M] [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Noémie

Juin 2019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Noémie

MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Noémie